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1965042309 BE

1965042309 23 AVRIL 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1964 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère de l'Emploi et du travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965042309 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 AVRIL 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1964 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère de l'Emploi et du travail

Publication: 14 juillet 1965

Numéro: 1965042309

page: 88888

Dossier numéro: 1965-04-23/

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