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1965042209 BE

1965042209 22 AVRIL 1965. - Arrêté royal portant reprise par l'Etat des écoles communales primaire et gardienne de Virton

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965042209 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 AVRIL 1965. - Arrêté royal portant reprise par l'Etat des écoles communales primaire et gardienne de Virton

Publication: 16 juillet 1965

Numéro: 1965042209

page: 88888

Dossier numéro: 1965-04-22/

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