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1965042202 BE

1965042202 22 AVRIL 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1958 approuvant le tarif des droits à percevoir par la S.A. " Maatschappij der Brugsche Zeevaart Inrichtingen " dans le complexe portuaire de Bruges-Zeebrugge

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965042202 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

22 AVRIL 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1958 approuvant le tarif des droits à percevoir par la S.A. " Maatschappij der Brugsche Zeevaart Inrichtingen " dans le complexe portuaire de Bruges-Zeebrugge

Publication: 6 mai 1965

Numéro: 1965042202

page: 88888

Dossier numéro: 1965-04-22/

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