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1965042119 BE

1965042119 21 AVRIL 1965. - Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux du 27 juin 1962 fixant le statut des agrégés, des répétiteurs et des membres du personnel scientifique des institutions agronomiques de l'Etat et de l'Ecole de Médecine vétérinaire de l'Etat à Bruxelles ( Cureghem )

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965042119 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965042119 21 AVRIL 1965. - Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux du 27 juin 1962 fixant le statut des agrégés, des répétiteurs et des membres du personnel scientifique des institutions agronomiques de l'Etat et de l'Ecole de Médecine vétérinaire de l'Etat à Bruxelles ( Cureghem ) Ouvrir la source officielle

21 AVRIL 1965. - Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux du 27 juin 1962 fixant le statut des agrégés, des répétiteurs et des membres du personnel scientifique des institutions agronomiques de l'Etat et de l'Ecole de Médecine vétérinaire de l'Etat à Bruxelles ( Cureghem )

Publication: 9 octobre 1965

Numéro: 1965042119

page: 11178

Dossier numéro: 1965-04-21/

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