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1965042118 21 AVRIL 1965. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 octobre 1953 fixant le statut des agrégés, des répétiteurs et des membres du personnel scientifique des universités de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965042118 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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21 AVRIL 1965. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 octobre 1953 fixant le statut des agrégés, des répétiteurs et des membres du personnel scientifique des universités de l'Etat

Publication: 9 octobre 1965

Numéro: 1965042118

page: 11173

Dossier numéro: 1965-04-21/

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