Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1965042117 BE

1965042117 21 AVRIL 1965. - Arrêté royal fixant le cadre organique du personnel administratif, du personnel infirmier et du personnel de maîtrise, gens de métier et de service de l'hôpital universitaire de l'Université de l'Etat à Gand

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965042117 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965042117 21 AVRIL 1965. - Arrêté royal fixant le cadre organique du personnel administratif, du personnel infirmier et du personnel de maîtrise, gens de métier et de service de l'hôpital universitaire de l'Université de l'Etat à Gand Ouvrir la source officielle

21 AVRIL 1965. - Arrêté royal fixant le cadre organique du personnel administratif, du personnel infirmier et du personnel de maîtrise, gens de métier et de service de l'hôpital universitaire de l'Université de l'Etat à Gand

Publication: 23 septembre 1965

Numéro: 1965042117

page: 10724

Dossier numéro: 1965-04-21/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →