1965042116
BE
BE
1965042116 21 AVRIL 1965. - Arrêté royal établissant, pour l'hôpital universitaire de l'Université de l'Etat à Gand, le tableau de hiérarchie du personnel administratif, du personnel infirmier, du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1965042116 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965042116 21 AVRIL 1965. - Arrêté royal établissant, pour l'hôpital universitaire de l'Université de l'Etat à Gand, le tableau de hiérarchie du personnel administratif, du personnel infirmier, du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service
Ouvrir la source officielle
21 AVRIL 1965. - Arrêté royal établissant, pour l'hôpital universitaire de l'Université de l'Etat à Gand, le tableau de hiérarchie du personnel administratif, du personnel infirmier, du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service
Publication: 23 septembre 1965
Numéro: 1965042116
page: 88888
Dossier numéro: 1965-04-21/