Legislator Jurisprudence & Législation
1965042115 BE

1965042115 21 AVRIL 1965. - ARRETE ROYAL fixant la liste et le niveau des établissements scientifiques relevant de l'Administration des Arts et des Lettres du Ministère de l'Education nationale et de la Culture

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965042115 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

21 AVRIL 1965. - ARRETE ROYAL fixant la liste et le niveau des établissements scientifiques relevant de l'Administration des Arts et des Lettres du Ministère de l'Education nationale et de la Culture

Publication: 31 août 1965

Numéro: 1965042115

page: 10066

Dossier numéro: 1965-04-21/38

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →