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1965042114 BE

1965042114 21 AVRIL 1965. - ARRETE ROYAL portant fixation du cadre organique du personnel scientifique des établissements scientifiques relevant de l'Administration des Arts et des Lettres du Ministère de l'Education nationale et de la Culture

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965042114 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

21 AVRIL 1965. - ARRETE ROYAL portant fixation du cadre organique du personnel scientifique des établissements scientifiques relevant de l'Administration des Arts et des Lettres du Ministère de l'Education nationale et de la Culture

Publication: 19 août 1965

Numéro: 1965042114

page: 9739

Dossier numéro: 1965-04-21/

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