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1965042110 BE

1965042110 21 AVRIL 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 mars 1965 portant fixation du cadre organique de l'Administration de la Recherche agronomique et de la Station de Recherches des Eaux et Forets du Ministère de l'Agriculture

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965042110 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

21 AVRIL 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 mars 1965 portant fixation du cadre organique de l'Administration de la Recherche agronomique et de la Station de Recherches des Eaux et Forets du Ministère de l'Agriculture

Publication: 15 mai 1965

Numéro: 1965042110

page: 88888

Dossier numéro: 1965-04-21/

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