1965042108
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1965042108 21 AVRIL 1965. - Arrêté royal fixant la liste et le niveau des établissements scientifiques relevant du Ministère de l'Agriculture. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 09-08-1997.)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1965042108
Art. 1 1965042108 21 AVRIL 1965. - Arrêté royal fixant la liste et le niveau des établissements scientifiques relevant du Ministère de l'Agriculture. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 09-08-1997.)
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Texte
(Abrogé) <AR 1997-06-20/38, art. 8, 002; En vigueur : 01-09-1995>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 20-06-1997 publié le 09-08-1997