1965042106
BE
BE
1965042106 21 AVRIL 1965. - Arrêté royal fixant la liste et le niveau des établissements scientifiques relevant de l'Administration de la Recherche scientifique du Ministère de l'Education nationale et de la Culture.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1965042106
Art. 1 1965042106 21 AVRIL 1965. - Arrêté royal fixant la liste et le niveau des établissements scientifiques relevant de l'Administration de la Recherche scientifique du Ministère de l'Education nationale et de la Culture.
Ouvrir la source officielle
Texte
(Abrogé) <AR 2001-09-05/50, art. 3, 002; En vigueur : 28-09-2001>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 05-09-2001 publié le 28-09-2001