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1965042104 BE

1965042104 21 AVRIL 1965. - ARRETE ROYAL établissant, en ce qui concerne le Ministère de l'Agriculture, le régime particulier prévu par l'arrêté royal du 21 avril 1965 portant statut pécuniaire du personnel scientifique de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965042104 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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21 AVRIL 1965. - ARRETE ROYAL établissant, en ce qui concerne le Ministère de l'Agriculture, le régime particulier prévu par l'arrêté royal du 21 avril 1965 portant statut pécuniaire du personnel scientifique de l'Etat

Publication: 15 mai 1965

Numéro: 1965042104

page: 5793

Dossier numéro: 1965-04-21/39

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