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1965042103 BE

1965042103 21 AVRIL 1965. - ARRETE ROYAL établissant, en ce qui concerne le Ministère de l'Education nationale et de la Culture, le régime particulier prévu par l'arrêté royal du 21 avril 1965 portant statut pécuniaire du personnel scientifique de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965042103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965042103 21 AVRIL 1965. - ARRETE ROYAL établissant, en ce qui concerne le Ministère de l'Education nationale et de la Culture, le régime particulier prévu par l'arrêté royal du 21 avril 1965 portant statut pécuniaire du personnel scientifique de l'Etat Ouvrir la source officielle

21 AVRIL 1965. - ARRETE ROYAL établissant, en ce qui concerne le Ministère de l'Education nationale et de la Culture, le régime particulier prévu par l'arrêté royal du 21 avril 1965 portant statut pécuniaire du personnel scientifique de l'Etat

Publication: 15 mai 1965

Numéro: 1965042103

page: 5790

Dossier numéro: 1965-04-21/37

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