1965042050
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1965042050 20 AVRIL 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 1962 relatif à l'exportation et à l'importation de certains produits agricoles et horticoles
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1965042050 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965042050 20 AVRIL 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 1962 relatif à l'exportation et à l'importation de certains produits agricoles et horticoles
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20 AVRIL 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 1962 relatif à l'exportation et à l'importation de certains produits agricoles et horticoles
Publication: 4 juin 1965
Numéro: 1965042050
page: 88888
Dossier numéro: 1965-04-20/