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1965042016 30 AVRIL 1965. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'emploi aux bureaux des douanes de Poppel, de Verviers et de Wuustwezel, d'une machine à timbrer pour l'acquittement des taxes assimilées au timbre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965042016 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 AVRIL 1965. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'emploi aux bureaux des douanes de Poppel, de Verviers et de Wuustwezel, d'une machine à timbrer pour l'acquittement des taxes assimilées au timbre

Publication: 4 mai 1965

Numéro: 1965042016

page: 88888

Dossier numéro: 1965-04-30/

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