1965042013
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1965042013 20 AVRIL 1965. - Arrêté ministériel modifiant la liste I et remplaçant la liste II, annexées à l'arrêté ministériel du 16 janvier 1964, soumettant à licence l'exportation de certaines marchandises
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1965042013 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965042013 20 AVRIL 1965. - Arrêté ministériel modifiant la liste I et remplaçant la liste II, annexées à l'arrêté ministériel du 16 janvier 1964, soumettant à licence l'exportation de certaines marchandises
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20 AVRIL 1965. - Arrêté ministériel modifiant la liste I et remplaçant la liste II, annexées à l'arrêté ministériel du 16 janvier 1964, soumettant à licence l'exportation de certaines marchandises
Publication: 9 juillet 1965
Numéro: 1965042013
page: 88888
Dossier numéro: 1965-04-20/