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1965042011 BE

1965042011 20 AVRIL 1965. - Arrêté royal portant modification du cadre organique du Ministère de l'Emploi et du Travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965042011 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965042011 20 AVRIL 1965. - Arrêté royal portant modification du cadre organique du Ministère de l'Emploi et du Travail Ouvrir la source officielle

20 AVRIL 1965. - Arrêté royal portant modification du cadre organique du Ministère de l'Emploi et du Travail

Publication: 25 juin 1965

Numéro: 1965042011

page: 88888

Dossier numéro: 1965-04-20/

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