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1965042008 BE

1965042008 20 AVRIL 1965. - ARRETE ROYAL portant règlement organique du Conseil de perfectionnement de l'enseignement par correspondance

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965042008 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965042008 20 AVRIL 1965. - ARRETE ROYAL portant règlement organique du Conseil de perfectionnement de l'enseignement par correspondance Ouvrir la source officielle

20 AVRIL 1965. - ARRETE ROYAL portant règlement organique du Conseil de perfectionnement de l'enseignement par correspondance

Publication: 26 mai 1965

Numéro: 1965042008

page: 6375

Dossier numéro: 1965-04-20/

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