1965042005
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1965042005 20 AVRIL 1965. - Loi valorisant les services de guerre rendus par les membres du personnel de carrière des cadres d'Afrique et complétant à cet effet les lois relatives au personnel d'Afrique coordonnées le 21 mai 1964
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1965042005 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965042005 20 AVRIL 1965. - Loi valorisant les services de guerre rendus par les membres du personnel de carrière des cadres d'Afrique et complétant à cet effet les lois relatives au personnel d'Afrique coordonnées le 21 mai 1964
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20 AVRIL 1965. - Loi valorisant les services de guerre rendus par les membres du personnel de carrière des cadres d'Afrique et complétant à cet effet les lois relatives au personnel d'Afrique coordonnées le 21 mai 1964
Publication: 14 mai 1965
Numéro: 1965042005
page: 5687
Dossier numéro: 1965-04-20/