1965042003
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1965042003 20 AVRIL 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1964 portant reconduction pour les années 1955 à 1963 du cadre temporaire du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur " Reconstruction ", et fixant pour cette administration un cadre organique, un cadre temporaire complémentaire et un cadre temporaire transitoire
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1965042003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965042003 20 AVRIL 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1964 portant reconduction pour les années 1955 à 1963 du cadre temporaire du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur " Reconstruction ", et fixant pour cette administration un cadre organique, un cadre temporaire complémentaire et un cadre temporaire transitoire
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20 AVRIL 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1964 portant reconduction pour les années 1955 à 1963 du cadre temporaire du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur " Reconstruction ", et fixant pour cette administration un cadre organique, un cadre temporaire complémentaire et un cadre temporaire transitoire
Publication: 30 avril 1965
Numéro: 1965042003
page: 88888
Dossier numéro: 1965-04-20/