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1965041901 BE

1965041901 19 AVRIL 1965. - Arrêté royal portant nomination du président, du vice-président et des membres de la Commission nationale des Fouilles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965041901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 AVRIL 1965. - Arrêté royal portant nomination du président, du vice-président et des membres de la Commission nationale des Fouilles

Publication: 11 août 1965

Numéro: 1965041901

page: 88888

Dossier numéro: 1965-04-19/

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