1965041701
BE
BE
1965041701 17 AVRIL 1965. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 juillet 1960 portant détermination des modalités de désignation des membres du Conseil supérieur de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail, ainsi que des modalités de fonctionnement de cet organisme
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1965041701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965041701 17 AVRIL 1965. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 juillet 1960 portant détermination des modalités de désignation des membres du Conseil supérieur de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail, ainsi que des modalités de fonctionnement de cet organisme
Ouvrir la source officielle
17 AVRIL 1965. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 juillet 1960 portant détermination des modalités de désignation des membres du Conseil supérieur de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail, ainsi que des modalités de fonctionnement de cet organisme
Publication: 7 juillet 1965
Numéro: 1965041701
page: 88888
Dossier numéro: 1965-04-17/