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1965041628 BE

1965041628 16 AVRIL 1965. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire nationale de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965041628 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965041628 16 AVRIL 1965. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire nationale de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux Ouvrir la source officielle

16 AVRIL 1965. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire nationale de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux

Publication: 24 juin 1965

Numéro: 1965041628

page: 88888

Dossier numéro: 1965-04-16/

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