1965041622
BE
BE
1965041622 16 AVRIL 1965. - Arrêté royal complétant et modifiant le cadre organique de l'Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique dépendant de l'Administration de la Recherche scientifique du Ministère de l'Education nationale de et la Culture
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1965041622 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965041622 16 AVRIL 1965. - Arrêté royal complétant et modifiant le cadre organique de l'Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique dépendant de l'Administration de la Recherche scientifique du Ministère de l'Education nationale de et la Culture
Ouvrir la source officielle
16 AVRIL 1965. - Arrêté royal complétant et modifiant le cadre organique de l'Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique dépendant de l'Administration de la Recherche scientifique du Ministère de l'Education nationale de et la Culture
Publication: 27 juillet 1965
Numéro: 1965041622
page: 8972
Dossier numéro: 1965-04-16/