1965041621
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1965041621 16 AVRIL 1965. - Arrêté royal complétant et modifiant le cadre organique de l'Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique dépendant de l'Administration de la Recherche scientifique du Ministère de l'Education nationale et de la Culture
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1965041621 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965041621 16 AVRIL 1965. - Arrêté royal complétant et modifiant le cadre organique de l'Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique dépendant de l'Administration de la Recherche scientifique du Ministère de l'Education nationale et de la Culture
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16 AVRIL 1965. - Arrêté royal complétant et modifiant le cadre organique de l'Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique dépendant de l'Administration de la Recherche scientifique du Ministère de l'Education nationale et de la Culture
Publication: 20 juillet 1965
Numéro: 1965041621
page: 8783
Dossier numéro: 1965-04-16/