Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1965041619 BE

1965041619 16 AVRIL 1965. - Arrêté royal modifiant le cadre organique du Ministère de la Santé publique et de la Famille

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965041619 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965041619 16 AVRIL 1965. - Arrêté royal modifiant le cadre organique du Ministère de la Santé publique et de la Famille Ouvrir la source officielle

16 AVRIL 1965. - Arrêté royal modifiant le cadre organique du Ministère de la Santé publique et de la Famille

Publication: 30 juin 1965

Numéro: 1965041619

page: 88888

Dossier numéro: 1965-04-16/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →