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1965041618 BE

1965041618 16 AVRIL 1965. - Arrêté royal instituant des services médicaux du travail et modifiant l'arrêté du Régent du 25 septembre 1947 portant règlement général des mesures d'hygiène et de santé des travailleurs dans les mines, minières et carrières souterraines

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965041618 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965041618 16 AVRIL 1965. - Arrêté royal instituant des services médicaux du travail et modifiant l'arrêté du Régent du 25 septembre 1947 portant règlement général des mesures d'hygiène et de santé des travailleurs dans les mines, minières et carrières souterraines Ouvrir la source officielle

16 AVRIL 1965. - Arrêté royal instituant des services médicaux du travail et modifiant l'arrêté du Régent du 25 septembre 1947 portant règlement général des mesures d'hygiène et de santé des travailleurs dans les mines, minières et carrières souterraines

Publication: 4 juin 1965

Numéro: 1965041618

page: 6766

Dossier numéro: 1965-04-16/

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