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1965041615 BE

1965041615 16 AVRIL 1965. - ARRETE ROYAL portant création de cours par correspondance de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965041615 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 AVRIL 1965. - ARRETE ROYAL portant création de cours par correspondance de l'Etat

Publication: 26 mai 1965

Numéro: 1965041615

page: 6374

Dossier numéro: 1965-04-16/

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