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1965041612 BE

1965041612 16 AVRIL 1965. - Arrêté royal fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère de la Prévoyance sociale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965041612 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 AVRIL 1965. - Arrêté royal fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère de la Prévoyance sociale

Publication: 21 mai 1965

Numéro: 1965041612

page: 88888

Dossier numéro: 1965-04-16/

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