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1965041610 BE

1965041610 16 AVRIL 1965. - ARRETE ROYAL portant règlement organique de l'Institut national supérieur des Arts du Spectacle et Techniques de diffusion

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965041610 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965041610 16 AVRIL 1965. - ARRETE ROYAL portant règlement organique de l'Institut national supérieur des Arts du Spectacle et Techniques de diffusion Ouvrir la source officielle

16 AVRIL 1965. - ARRETE ROYAL portant règlement organique de l'Institut national supérieur des Arts du Spectacle et Techniques de diffusion

Publication: 14 mai 1965

Numéro: 1965041610

page: 5714

Dossier numéro: 1965-04-16/32

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