Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1965041608 BE

1965041608 16 AVRIL 1965. - ARRETE ROYAL fixant le cadre organique de l'Institut national supérieur des Arts du Spectacle et Techniques de Diffusion

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965041608 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965041608 16 AVRIL 1965. - ARRETE ROYAL fixant le cadre organique de l'Institut national supérieur des Arts du Spectacle et Techniques de Diffusion Ouvrir la source officielle

16 AVRIL 1965. - ARRETE ROYAL fixant le cadre organique de l'Institut national supérieur des Arts du Spectacle et Techniques de Diffusion

Publication: 7 mai 1965

Numéro: 1965041608

page: 88888

Dossier numéro: 1965-04-16/33

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →