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1965041604 BE

1965041604 16 AVRIL 1965. - Arrêté royal fixant le montant de l'allocation familiale de vacances en 1965

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965041604 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 AVRIL 1965. - Arrêté royal fixant le montant de l'allocation familiale de vacances en 1965

Publication: 23 avril 1965

Numéro: 1965041604

page: 88888

Dossier numéro: 1965-04-16/

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