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1965041535 BE

1965041535 15 AVRIL 1965. - Arrêté royal portant attribution de la Dignité de Doyen d'honneur du Travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965041535 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965041535 15 AVRIL 1965. - Arrêté royal portant attribution de la Dignité de Doyen d'honneur du Travail Ouvrir la source officielle

15 AVRIL 1965. - Arrêté royal portant attribution de la Dignité de Doyen d'honneur du Travail

Publication: 10 juillet 1965

Numéro: 1965041535

page: 88888

Dossier numéro: 1965-04-15/

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