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1965041533 BE

1965041533 15 AVRIL 1965. - Arrêté royal portant règlement des études conduisant au diplôme de lauréat des hautes études d'industrie. - Annulation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965041533 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 AVRIL 1965. - Arrêté royal portant règlement des études conduisant au diplôme de lauréat des hautes études d'industrie. - Annulation

Publication: 14 juillet 1967

Numéro: 1965041533

page: 88888

Dossier numéro: 1965-04-15/

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