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1965041532 BE

1965041532 15 AVRIL 1965. - Arrêté royal relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale des Fouilles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965041532 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965041532 15 AVRIL 1965. - Arrêté royal relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale des Fouilles Ouvrir la source officielle

15 AVRIL 1965. - Arrêté royal relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale des Fouilles

Publication: 11 août 1965

Numéro: 1965041532

page: 9495

Dossier numéro: 1965-04-15/

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