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1965041531 BE

1965041531 15 AVRIL 1965. - Arrêté ministériel portant classification de cours d'eau, pris en exécution de l'arrêté royal du 3 décembre 1963 modifiant l'arrêté royal du 29 décembre 1953, fixant les conditions générales de décharge d'eaux usées ne provenant pas d'égouts communaux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965041531 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965041531 15 AVRIL 1965. - Arrêté ministériel portant classification de cours d'eau, pris en exécution de l'arrêté royal du 3 décembre 1963 modifiant l'arrêté royal du 29 décembre 1953, fixant les conditions générales de décharge d'eaux usées ne provenant pas d'égouts communaux Ouvrir la source officielle

15 AVRIL 1965. - Arrêté ministériel portant classification de cours d'eau, pris en exécution de l'arrêté royal du 3 décembre 1963 modifiant l'arrêté royal du 29 décembre 1953, fixant les conditions générales de décharge d'eaux usées ne provenant pas d'égouts communaux

Publication: 6 juillet 1965

Numéro: 1965041531

page: 8111

Dossier numéro: 1965-04-15/

Erratum : Publication du 8 septembre 1965, ERRATUM

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