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1965041529 BE

1965041529 15 AVRIL 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1958 fixant les échelles des grades du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965041529 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965041529 15 AVRIL 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1958 fixant les échelles des grades du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique Ouvrir la source officielle

15 AVRIL 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1958 fixant les échelles des grades du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique

Publication: 10 juin 1965

Numéro: 1965041529

page: 6966

Dossier numéro: 1965-04-15/

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