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1965041528 BE

1965041528 15 AVRIL 1965. - ARRETE ROYAL réglant l'organisation de l'inspection de l'enseignement par correspondance

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965041528 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 AVRIL 1965. - ARRETE ROYAL réglant l'organisation de l'inspection de l'enseignement par correspondance

Publication: 26 mai 1965

Numéro: 1965041528

page: 6372

Dossier numéro: 1965-04-15/

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