Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1965041525 BE

1965041525 15 AVRIL 1965. - ARRETE ROYAL réglementant, au troisième degré de l'enseignement technique supérieur, les études conduisant au diplôme des arts du spectacle et techniques de diffusion

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965041525 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965041525 15 AVRIL 1965. - ARRETE ROYAL réglementant, au troisième degré de l'enseignement technique supérieur, les études conduisant au diplôme des arts du spectacle et techniques de diffusion Ouvrir la source officielle

15 AVRIL 1965. - ARRETE ROYAL réglementant, au troisième degré de l'enseignement technique supérieur, les études conduisant au diplôme des arts du spectacle et techniques de diffusion

Publication: 20 mai 1965

Numéro: 1965041525

page: 6077

Dossier numéro: 1965-04-15/33

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →