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1965041523 BE

1965041523 15 AVRIL 1965. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal en date du 23 octobre 1964, portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965041523 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 AVRIL 1965. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal en date du 23 octobre 1964, portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre

Publication: 15 mai 1965

Numéro: 1965041523

page: 5804

Dossier numéro: 1965-04-15/

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