1965041517
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1965041517 15 AVRIL 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif aux conditions d'octroi d'une indemnité de promotion sociale aux travailleurs qui ont terminé avec succès, dans un établissement de l'Etat ou établissement subventionné ou agréé, un cycle complet de cours ressortissant à l'enseignement du soir ou du dimanche, leur permettant d'améliorer leur qualification professionnelle
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1965041517 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965041517 15 AVRIL 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif aux conditions d'octroi d'une indemnité de promotion sociale aux travailleurs qui ont terminé avec succès, dans un établissement de l'Etat ou établissement subventionné ou agréé, un cycle complet de cours ressortissant à l'enseignement du soir ou du dimanche, leur permettant d'améliorer leur qualification professionnelle
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15 AVRIL 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif aux conditions d'octroi d'une indemnité de promotion sociale aux travailleurs qui ont terminé avec succès, dans un établissement de l'Etat ou établissement subventionné ou agréé, un cycle complet de cours ressortissant à l'enseignement du soir ou du dimanche, leur permettant d'améliorer leur qualification professionnelle
Publication: 8 mai 1965
Numéro: 1965041517
page: 5370
Dossier numéro: 1965-04-15/