1965041516
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1965041516 15 AVRIL 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 août 1963 relatif à l'octroi d'une indemnité de promotion sociale aux jeunes travailleurs qui ont suivi des cours en vue de parfaire leur formation intellectuelle, morale et sociale
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1965041516 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965041516 15 AVRIL 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 août 1963 relatif à l'octroi d'une indemnité de promotion sociale aux jeunes travailleurs qui ont suivi des cours en vue de parfaire leur formation intellectuelle, morale et sociale
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15 AVRIL 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 août 1963 relatif à l'octroi d'une indemnité de promotion sociale aux jeunes travailleurs qui ont suivi des cours en vue de parfaire leur formation intellectuelle, morale et sociale
Publication: 8 mai 1965
Numéro: 1965041516
page: 88888
Dossier numéro: 1965-04-15/