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1965041515 BE

1965041515 15 AVRIL 1965. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 juin 1924 portant règlement général du banc d'épreuves des armes à feu établi à Liège

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965041515 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965041515 15 AVRIL 1965. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 juin 1924 portant règlement général du banc d'épreuves des armes à feu établi à Liège Ouvrir la source officielle

15 AVRIL 1965. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 juin 1924 portant règlement général du banc d'épreuves des armes à feu établi à Liège

Publication: 7 mai 1965

Numéro: 1965041515

page: 5265

Dossier numéro: 1965-04-15/31

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