Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1965041512 BE

1965041512 15 AVRIL 1965. - Arrêté royal portant modification du cadre organique du Ministère de l'Agriculture

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965041512 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965041512 15 AVRIL 1965. - Arrêté royal portant modification du cadre organique du Ministère de l'Agriculture Ouvrir la source officielle

15 AVRIL 1965. - Arrêté royal portant modification du cadre organique du Ministère de l'Agriculture

Publication: 5 mai 1965

Numéro: 1965041512

page: 8888

Dossier numéro: 1965-04-15/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →