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1965041511 BE

1965041511 15 AVRIL 1965. - Arrêté royal portant majoration de certaines pensions de retraite et de survie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965041511 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 AVRIL 1965. - Arrêté royal portant majoration de certaines pensions de retraite et de survie

Publication: 5 mai 1965

Numéro: 1965041511

page: 5118

Dossier numéro: 1965-04-15/

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