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1965041505 BE

1965041505 15 AVRIL 1965. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique de l'Office national de sécurité sociale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965041505 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965041505 15 AVRIL 1965. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique de l'Office national de sécurité sociale Ouvrir la source officielle

15 AVRIL 1965. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique de l'Office national de sécurité sociale

Publication: 22 avril 1965

Numéro: 1965041505

page: 88888

Dossier numéro: 1965-04-15/

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