Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1965041503 BE

1965041503 15 AVRIL 1965. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965041503 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965041503 15 AVRIL 1965. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés Ouvrir la source officielle

15 AVRIL 1965. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés

Publication: 22 avril 1965

Numéro: 1965041503

page: 88888

Dossier numéro: 1965-04-15/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →