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1965041451 BE

1965041451 14 AVRIL 1965. - ARRETE ROYAL fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965041451 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 AVRIL 1965. - ARRETE ROYAL fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur

Publication: 7 juillet 1965

Numéro: 1965041451

page: 8142

Dossier numéro: 1965-04-14/

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