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1965041450 BE

1965041450 14 AVRIL 1965. - Loi contenant le budget du Ministère de l'Education nationale et de la Culture pour l'exercice 1965

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965041450 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965041450 14 AVRIL 1965. - Loi contenant le budget du Ministère de l'Education nationale et de la Culture pour l'exercice 1965 Ouvrir la source officielle

14 AVRIL 1965. - Loi contenant le budget du Ministère de l'Education nationale et de la Culture pour l'exercice 1965

Publication: 13 mai 1965

Numéro: 1965041450

page: 88888

Dossier numéro: 1965-04-14/

Erratum : Publication du 20 août 1965, ERRATUM

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